Definition

Qu'est-ce que le PDC (plan de développement des compétences) ?

Le PDC (Plan de Développement des Compétences) est le document par lequel un employeur formalise l'ensemble des actions de formation qu'il décide de mettre en oeuvre pour ses salariés au cours d'une période donnée.
Il a remplacé le plan de formation le 1er janvier 2019, avec un changement de logique : on ne raisonne plus en catalogue d'actions mais en compétences à construire. Le plan distingue les formations obligatoires, qui conditionnent l'exercice d'une activité et se déroulent sur le temps de travail avec maintien de la rémunération, et les autres actions, dont les modalités peuvent être négociées. Sa construction relève du pouvoir de direction de l'employeur, après consultation du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés.

Que doit contenir un plan de développement des compétences ?

Il recense les actions retenues, leurs objectifs en termes de compétences, les salariés ou catégories de salariés concernés, le calendrier prévisionnel, les modalités pédagogiques envisagées, le budget alloué et les modalités d'évaluation des acquis. Il distingue clairement les formations obligatoires des actions de développement, car les règles applicables au temps de travail et à la rémunération diffèrent entre les deux.

Un salarié peut-il refuser une formation inscrite au plan ?

En principe non, lorsque la formation se déroule sur le temps de travail : elle constitue alors l'exécution normale du contrat de travail, et un refus peut être fautif. Trois exceptions existent : le bilan de compétences, la VAE et les actions se déroulant hors temps de travail, qui supposent toutes l'accord écrit du salarié. Ce refus ne peut donner lieu à aucune sanction.

Comment financer son plan de développement des compétences ?

Les entreprises de moins de cinquante salariés bénéficient d'une prise en charge par leur OPCO au titre de la contribution mutualisée. Au-delà de ce seuil, le financement repose principalement sur les fonds propres de l'entreprise, avec des cofinancements possibles via les OPCO, les Régions, le FNE-Formation ou des dispositifs sectoriels. Les actions peuvent aussi être articulées avec le CPF du salarié, par abondement.

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